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Donation, anticipation successorale
Quel est le meilleur moment pour transmettre son patrimoine ? Comment transmettre son patrimoine au moindre coût ? Ces questions nous ont tous interpellés alors que, avec l’allongement de la durée de la vie, les aspects civils des donations deviennent plus aigus et la pression fiscale accrue.
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Cleints pour la donation
Qui sont les héritiers désignés par la loi ?
Conjoint, enfants, père et mère...
Ces règles légales peuvent être aménagées
Grâce à la donation au dernier vivant ou à un testament , les droits du conjoint survivant peuvent être améliorés.
Le conjoint survivant peut alors profiter d’une quotité disponible élargie dite spéciale en présence d’enfants.
Le survivant peut choisir entre :
- la quotité disponible ordinaire (1/2 1/3 ou 1/4 en fonction du nombre d’enfants)
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la totalité des biens en usufruit .
En sens contraire, un époux peut déshériter partiellement ou totalement son conjoint par testament.
Mais si le défunt ne laisse pas d’héritiers réservataires (descendants), la loi accorde une réserve d’un quart des biens au conjoint survivant (que l’on ne peut pas supprimer par testament).
Le défunt n'était pas marié
Les héritiers sont dans l’ordre :
- les enfants et leurs descendants,
- les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
- les ascendants autres que les père et mère,
- les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. Attention : ces derniers ne succèdent pas au-delà du sixième degré.
L’héritier le plus proche en degré de parenté hérite et exclut les autres.
Toutefois, si le défunt laisse son père ou sa mère et dans l’autre branche (paternelle ou maternelle) un ascendant (grand-père, grand-mère…), alors sa succession est partagée par moitié.
Le défunt était pacsé ou vivait en union libre
Le partenaire ou le concubin n’est pas un héritier légal. Pour hériter il doit être bénéficiaire d’un testament.
Si le défunt lui a laissé des biens par testament, cette part ne doit pas dépasser le montant de la quotité disponible en présence d’enfants.
La succession est vacante
Une succession est dite vacante quand :
il n’y a pas d’héritier connu,
tous les héritiers connus ont renoncé à la succession,
les héritiers connus n’ont pas accepté ou ont renoncé à la succession dans les six mois à compter de son ouverture.
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Bénéficiaire de 450.000 Euros de don
"Grand merci à vous Maître Amiot, c'est à grâce à votre expertise que j'ai pu récupérer mon héritage"
Donation de 7.500 Euros
"Expert dans son domaine, merci pour le cheque."
Récupération d'une assurance vie de 850.000 euros
"Formadable."
Frais d'étude de 15000 Euros reçus
"Merci, très compètent."

